Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : A Création Bijoux 
Forme juridique : Micro-Entreprise
SIREN / SIRET : 928 232 230 / 928 232230 000 21
Numéro TVA intracommunautaire : [
Adresse du siège social : 50 Rue Henri Cretté 94550 Chevilly-Larue
Téléphone : 06.37.21.65.25
Adresse e-mail : contact@acreationbijoux.fr
Directeur de la publication : Mme COURTOIS Amélie 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : https://www.shopify.com

Les infrastructures techniques sont notamment hébergées par :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650 253 0000

3. Crédits

Conception et réalisation du site : Agence Chlo'Design Studio

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, créations, produits et marques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de A Création Bijoux 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, de la gestion des comptes clients, des demandes de contact et, sous réserve de votre consentement, de l'envoi d'offres commerciales et de newsletters.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit :

  • d'accès à vos données ;

  • de rectification ;

  • d'effacement ;

  • d'opposition ;

  • de limitation du traitement ;

  • de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

[ADRESSE EMAIL DE CONTACT RGPD]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et de proposer des contenus adaptés.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de consentement présent sur le site.

7. Responsabilité

A Création Bijoux met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur le site.

Toutefois, l'entreprise ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

A Création Bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.