Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des bijoux, accessoires, coffrets cadeaux et box proposés par A Création Bijoux sur le site
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : A Création Bijoux
Raison sociale : A Création Bijoux
Forme juridique : Micro-Entreprise
SIRET : 928 232 230 000 21
TVA Intracommunautaire :
Adresse du siège social : 50 Rue Henri Cretté 94550 Chevilly-Larue
Téléphone : 06.37.21.65.25
Email : contact@acreationbijoux.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment concernant les couleurs affichées selon les écrans utilisés.
Les bijoux peuvent présenter de légères variations de teinte, de taille ou de finition liées aux matériaux utilisés ou au caractère artisanal de certaines créations. Ces variations ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du contenu de son panier.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou réalisée de mauvaise foi.
6. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Apple Pay
-
Google Pay
-
Shop Pay
Toute commande demeure la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
France Métropolitaine
-
Livraison en point relais : 5,90 €
-
Livraison à domicile : 7,90 €
-
Livraison offerte dès 60 € d'achat
Belgique / Luxembourg
-
Livraison en point relais : 6,90 €
-
Livraison à domicile : 12,90 €
-
Livraison offerte dès 60 € d'achat
Suisse
-
Livraison en point relais : 8,90 €
-
Livraison offerte dès 80 € d'achat
-
Livraison à domicile : 14,90 €
-
Livraison offerte dès 120 € d'achat
Espagne / Portugal / Italie
-
Livraison en point relais : 9,90 €
-
Livraison offerte dès 80 € d'achat
-
Livraison à domicile : 14,90 €
-
Livraison offerte dès 120 € d'achat
Allemagne / Pays-Bas
-
Livraison en point relais : 7,90 €
-
Livraison offerte dès 80 € d'achat
-
Livraison à domicile : 13,90 €
-
Livraison offerte dès 120 € d'achat
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai de 10 jours conformément aux dispositions légales en vigueur.
Par ailleurs, à titre commercial, les retours sont acceptés sous 10 jours après réception pour les bijoux éligibles.
Les articles retournés doivent être :
-
non portés ;
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d'origine ;
-
accompagnés d'une preuve d'achat.
Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
9. Produits exclus du retour
Pour des raisons d'hygiène, les articles suivants ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni échange :
-
Boucles d'oreilles ;
-
Piercings.
- Bikinis & Maillot de Bain
Les produits suivants sont également exclus du droit de retour :
-
Coffrets cadeaux ;
-
Box mensuelles ;
-
Cartes cadeaux.
Ces créations étant préparées avec soin et composées d'articles sélectionnés spécifiquement, elles ne peuvent être remises en vente après retour.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
Le client doit vérifier sa commande dès réception.
Toute réclamation concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme devra être effectuée dans un délai de 48 heures suivant la réception à l'adresse :
Des photographies du produit concerné pourront être demandées.
Après examen du dossier, le vendeur pourra procéder à un remplacement, un avoir ou un remboursement.
11. Garanties légales
Le client bénéficie de :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales françaises en vigueur.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :
-
force majeure ;
-
perturbation des services postaux ou transporteurs ;
-
mauvaise utilisation ou entretien inadapté des bijoux.
Il appartient au client de respecter les conseils d'entretien fournis.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement des commandes ;
-
la gestion du service client ;
-
l'envoi d'informations commerciales avec consentement préalable.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation préalable au vendeur.
À défaut d'accord amiable, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront communiquées sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
16. Contact
Pour toute question :
A Création Bijoux
Adresse : 50 Rue Henri Cretté 94550 Chevily-Larue
Email : contact@acreationbijoux.fr
Téléphone : 06.37.21.65.25
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Pour faciliter cette démarche, un formulaire de rétractation en ligne est mis à votre disposition, accessible directement et gratuitement : Accéder au formulaire de rétractation